1. Préambule
Domus Digital accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Domus Digital.
Contact : contact@domusdigital.fr
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Contenu du message envoyé via le formulaire de contact
- Données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur) à des fins de sécurité et de mesure d'audience
4. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
- Établir des devis et assurer le suivi commercial
- Gérer la relation client et l'exécution des prestations
- Améliorer le fonctionnement du site et son audience
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
5. Base légale
Les traitements reposent, selon les cas, sur votre consentement (formulaire de contact), sur l'exécution d'un contrat (prestations commandées), ou sur notre intérêt légitime (sécurité du site, lutte contre la fraude).
6. Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier échange. Les données liées à une relation contractuelle sont conservées 10 ans pour des raisons comptables et fiscales. Les données de navigation sont conservées 13 mois maximum.
7. Destinataires des données
Vos données sont strictement réservées à Domus Digital et à ses sous-traitants techniques (hébergeur, service d'envoi d'e-mails) qui agissent sur instruction et sont soumis à des obligations de confidentialité. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.
8. Transfert hors UE
Certains prestataires techniques peuvent être situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité
- Droit de définir des directives post-mortem
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@domusdigital.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Cookies
Le site peut déposer des cookies à des fins de mesure d'audience, de personnalisation de l'expérience et de sécurité. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour les refuser ou les supprimer.
11. Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement HTTPS, hébergement sécurisé, accès restreints) pour protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
12. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.