1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations proposées par Domus Digital, à savoir la conception, le développement, la maintenance et l'hébergement de sites internet, ainsi que toute prestation associée (référencement, design, conseil).
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement. La commande est ferme et définitive dès réception du devis signé par le client, accompagné de l'acompte demandé. La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Sauf mention contraire, le règlement s'effectue selon l'échéancier suivant : 40 % d'acompte à la commande, 60 % à la livraison du projet. Les paiements se font par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
4. Délais et livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, visuels, accès techniques). Tout retard imputable au client entraîne un report équivalent du délai de livraison.
5. Obligations du client
Le client s'engage à fournir l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, identifiants, validations) dans des délais raisonnables. Il garantit détenir tous les droits sur les éléments fournis et dégage Domus Digital de toute responsabilité en cas de litige relatif à ces contenus.
6. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées (design, code, contenus) restent la propriété de Domus Digital jusqu'au paiement intégral du prix. Une fois le règlement complet effectué, les droits d'utilisation sont transférés au client dans le cadre défini au devis. Domus Digital se réserve le droit de mentionner le projet à des fins de portfolio et de communication.
7. Garanties et maintenance
Domus Digital garantit le bon fonctionnement du site livré pendant une période de 30 jours après la mise en ligne. Au-delà, des contrats de maintenance peuvent être souscrits pour assurer mises à jour, sauvegardes et corrections d'anomalies.
8. Responsabilité
Domus Digital est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, d'utilisation anormale du site, ou d'intervention d'un tiers sur les éléments livrés. Les dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner) sont expressément exclus.
9. Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les sommes déjà versées resteront acquises à Domus Digital au titre des prestations réalisées.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous écrire à contact@domusdigital.fr.